Conseils pour les indépendants

En tant qu’indépendants, épargnez-vous des situations fort fâcheuses en vous assurant qu’avant d'accepter une grosse commande, vous ne vous placez pas par mégarde dans la situation du «faux indépendant».

Werner K. travaille en tant que carreleur indépendant. Occasionnellement, il accepte des commandes pour un entrepreneur général dont il s’est fait un ami. Au moment de recevoir la commande de travaux de carrelage pour un lotissement, il se réjouit. Cela devrait l’occuper pour plusieurs mois. Mais après la fin des travaux, il déchante: l’entrepreneur général l’informe que l’AVS doute de son statut d'indépendant et souhaite contrôler leur collaboration – ce qui pourrait avoir des conséquences graves pour Werner K.

D’où vient le problème?
Etant donné que le commanditaire fait appel à un indépendant, il évite de payer les cotisations AVS de ce dernier, car l’indépendant les verse déjà lui-même, et il n’est pas non plus obligé d’honorer bon nombre d'autres obligations qui seraient liées à un contrat de travail, comme l’obligation de contracter une assurance couvrant les accidents potentiels. Il y a ici un risque, puisqu’en tant qu’indépendant, Werner K. n’est pas obligé de contracter une assurance accidents. Il a donc tout intérêt à définir clairement les relations entre son client et lui-même.

Qu’est-ce qu’un indépendant?
Un indépendant est une personne qui exécute des commandes en son nom propre et qui produit ses propres factures pour des clients qu’il a choisis lui-même; qui dispose d’une plateforme de travail considérée comme normale dans son secteur et qui achète son matériel lui-même; qui assume elle-même le risque économique et sa responsabilité professionnelle sur la base d’une assurance propre; qui décide du moment, de l’étendue et du lieu des travaux; qui poursuit ses activités en s'aidant d'outils dont la majorité lui appartient ou a été louée par lui-même. Le statut de travailleur indépendant de Werner K. par rapport à l’entrepreneur général sera évaluée au cas par cas et ne sera considéré comme valable que pour l'activité concrètement exercée et contrôlée.
La décision finale sera prise sur la base d’une caractéristique «déterminante». Si Werner K. est déclaré comme étant un employé, cela aura des conséquences tant pour lui-même que pour son client: la plus importante d’entre elles est que le client se verra alors forcé de payer pour lui toutes les cotisations AVS/AI/APG/AC ainsi que la cotisation Suva, la cotisation de la caisse d'allocations familiales et la cotisation pour l’assurance chômage.

Conseil:  clarifiez la situation
Même si, du point de vue de la Suva / de la caisse d'allocations cantonale, vous êtes considéré(e) comme indépendant(e), vous devez vérifier que ce statut d’indépendant reste applicable dans le cadre de l’exécution de commandes concrètes pour des tiers et remettre à votre client une confirmation écrite de votre statut d’indépendant.

 

Source: UP|DATE 02/2019 de FIDUCIAIRE | SUISSE