En
tant qu’indépendants, épargnez-vous des situations fort fâcheuses en vous
assurant qu’avant d'accepter une grosse commande, vous ne vous placez pas par
mégarde dans la situation du «faux indépendant».
Werner
K. travaille en tant que carreleur indépendant. Occasionnellement, il accepte
des commandes pour un entrepreneur général dont il s’est fait un ami. Au moment
de recevoir la commande de travaux de carrelage pour un lotissement, il se
réjouit. Cela devrait l’occuper pour plusieurs mois. Mais après la fin des
travaux, il déchante: l’entrepreneur général l’informe que l’AVS doute de son
statut d'indépendant et souhaite contrôler leur collaboration – ce qui pourrait
avoir des conséquences graves pour Werner K.
D’où
vient le problème?
Etant
donné que le commanditaire fait appel à un indépendant, il évite de payer les
cotisations AVS de ce dernier, car l’indépendant les verse déjà lui-même, et il
n’est pas non plus obligé d’honorer bon nombre d'autres obligations qui
seraient liées à un contrat de travail, comme l’obligation de contracter une
assurance couvrant les accidents potentiels. Il y a ici un risque, puisqu’en
tant qu’indépendant, Werner K. n’est pas obligé de contracter une assurance
accidents. Il a donc tout intérêt à définir clairement les relations entre son
client et lui-même.
Qu’est-ce
qu’un indépendant?
Un
indépendant est une personne qui exécute des commandes en son nom propre et qui
produit ses propres factures pour des clients qu’il a choisis lui-même; qui
dispose d’une plateforme de travail considérée comme normale dans son secteur
et qui achète son matériel lui-même; qui assume elle-même le risque économique
et sa responsabilité professionnelle sur la base d’une assurance propre; qui
décide du moment, de l’étendue et du lieu des travaux; qui poursuit ses
activités en s'aidant d'outils dont la majorité lui appartient ou a été louée
par lui-même. Le statut de travailleur indépendant de Werner K. par rapport à
l’entrepreneur général sera évaluée au cas par cas et ne sera considéré comme
valable que pour l'activité concrètement exercée et contrôlée.
La
décision finale sera prise sur la base d’une caractéristique «déterminante». Si
Werner K. est déclaré comme étant un employé, cela aura des conséquences tant
pour lui-même que pour son client: la plus importante d’entre elles est que le
client se verra alors forcé de payer pour lui toutes les cotisations
AVS/AI/APG/AC ainsi que la cotisation Suva, la cotisation de la caisse
d'allocations familiales et la cotisation pour l’assurance chômage.
Conseil: clarifiez la situation
Même
si, du point de vue de la Suva / de la caisse d'allocations cantonale, vous
êtes considéré(e) comme indépendant(e), vous devez vérifier que ce statut
d’indépendant reste applicable dans le cadre de l’exécution de commandes
concrètes pour des tiers et remettre à votre client une confirmation écrite de
votre statut d’indépendant.
Source: UP|DATE 02/2019 de FIDUCIAIRE | SUISSE