De nombreux entrepreneurs ont créé une société anonyme (SA) ou une société à responsabilité limitée (Sàrl) afin d’exploiter leur restaurant et/ou leur hôtel.
Dans ces cas, les montants investis lors de la création de leur société, soit les actions des SA ou les parts sociales des Sàrl, représentent des titres. Ces titres généralement non cotés font l’objet d’une estimation particulière afin de déterminer la valeur à retenir pour l’impôt sur la fortune des détenteurs desdits titres.
L’Administration fédérale des contributions (AFC), d’entente avec les cantons concernés, peut se baser sur la méthode de pondération entre:
| Bénéfice année N | Fr. 50'000.– | × 2 (pondération) | Fr. 100'000.– |
| Bénéfice année N-1 | Fr. 40'000.– | × 1 (pondération) | Fr. 40'000.– |
| Total | Fr. 140'000.– | ||
| Résultat annuel moyen (÷ 3) | Fr. 46'666.– | ||
Cette valeur de rendement est ensuite calculée avec un taux de capitalisation communiqué par l’AFC. En 2023, ce taux était de 7.75% (8.75%
en 2024), ce qui donne une valeur de rendement dans notre exemple de:
– Fr. 46’666.– : 7.75% × 100 = Fr. 602’142.–
Valeur intrinsèque ou substantielle:
| Capital-actions ou capital social | Fr. 100'000.– |
| Bénéfices et réserves de la société | Fr. 80'000.– |
| Total | Fr. 180'000.– |
| – Valeur intrinsèque = | Fr. 180'000.– |
Valeur de l’entreprise (titres non cotés):
| Valeur de rendement | Fr. 602’142.– | × 2 (pondération) | Fr. 1’204’284.– |
| Valeur intrinsèque | Fr. 180’000. | × 1 (pondération) | Fr. 180’000.– |
| Total | Fr. 1’384’284.– | ||
| Valeur de l’entreprise (moyenne): Fr. 1’384’284.– : 3 | Fr. 461’428.– | ||
Si la société comporte plusieurs actionnaires ou détenteurs de parts sociales, une déduction forfaitaire de 30% est généralement accordée aux détenteurs de participations inférieures ou égales à 50% du capital-actions ou capital social. Cette déduction forfaitaire n’est pas accordée si le détenteur d’une participation minoritaire exerce une influence déterminante dans la société ou reçoit un dividende convenable.
Certains cantons, notamment le Valais, octroient une réduction sur le calcul de la valeur de rendement en tenant
compte des salaires des détenteurs de participations de l’entreprise.
Calcul de la réduction en pourcentage
de la valeur de rendement:
Moyenne des salaires bruts de l’entreprise:
| Année N | Fr. 300’000.– | ||
| Année N-1 Fr. 270’000.– total Fr. 570’000.– : 2 | Fr. 285’000.– | ||
Salaires bruts des détenteurs de participations:
| Année N | Fr. 120’000.– | ||
| Année N-1 Fr. 120’000.– total Fr. 240’000.– : 2 | Fr. 120’000.– | ||
| Calcul de la réduction en % (proportion des salaires des détenteurs par rapport aux salaires totaux |
|
|---|---|
| Formule | (120'000 × 100) ÷ 285'000 |
| Résultat |
42.10% |
| Fr. 602’142.– × 42.10% | Fr. 253’502.– |
| Fr. 602’142.– ./. Fr. 253’502.– | Fr. 348’640.– |
Valeur de l’entreprise Valais (titres non cotés):
| Valeur de rendement F | Fr. 348’640.– | × 2 (pondération) | Fr. 697’280.– |
| Valeur intrinsèque | Fr. 180’000.– | × 1 (pondération) | Fr. 180’000.– |
| Total | Fr. 877’280.– | ||
| Valeur de l’entreprise (moyenne): Fr. 877’280.– : 3 | Fr 292’427.– | ||
La valorisation des titres non cotés d’une entreprise – en se basant sur la valeur de rendement – peut engendrer un impôt sur la fortune conséquent pour le ou les détenteur(s) d’actions ou de parts sociales. Il est donc important d’examiner au cas par cas si une réduction de valeur peut s’appliquer.
Par ailleurs, chaque société possède ses particularités et applique une planification des revenus de l’entrepreneur (salaires, dividendes) personnelle. La fixation d’un salaire optimal de (des) l’exploitant(s) et personnalisé en tenant compte d’une couverture correcte en cas d’accident et/ou de maladie est importante. Les montants des salaires de (des) l’exploitant(s) auront également une forte incidence sur la valorisation de l’entreprise et, par conséquent, sur les impôts de la fortune pour les détenteurs de parts sociales.
Le salaire influence également tant l’impôt sur le bénéfice de la société que l’impôt sur le revenu. Il est donc important d’adopter une approche globale et de prendre en compte tous les aspects pertinents afin de trouver une solution optimale sur les plans fiscal et financier, adaptée aux besoins personnels. Les collaborateurs de Gastroconsult de votre région se tiennent volontiers à disposition pour de plus amples renseignements.
Auteur:
Fabienne Epiney
Directrice de succursale Sion
Ce site web utilise des cookies temporaires. En restant sur ce site web, vous consentez à l'utilisation de ces cookies. Ces cookies seront supprimés de votre navigateur lorsque vous quitterez ce site web. Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies et la confidentialité ici : Déclaration de confidentialité.
