Nécessaire et obligatoire – le contrôle du temps de travail

Peut-être y a-t-il encore des entreprises qui ont échappé au contrôle d’un service étatique et/ou de la CCNT… Mais celles qui l’ont vécu, s’en souviennent !

La saisie et le contrôle du temps de travail est une obligation découlant de la Loi sur le Travail (LTr) et de l’Ordonnance 1. L’employeur a l’obligation de renseigner les autorités d’exécution et de surveillance et les employés en fournissant tout document nécessaire. Ces dispositions sont également reprises par votre CCNT.

Actuellement, tous les établissements sont soumis à la CCNT. Or, le contrôle du temps de travail requis, sans oublier la planification des horaires, s’effectue en général manuellement, ce qui se traduit par d’importantes charges administratives. Désormais, ce problème fait partie du passé avec un logiciel bien adapté !

Un bon planning, c’est déjà la moitié du chemin

La saisie concerne notamment : le temps de travail journalier et hebdomadaire ; le travail compensatoire et supplémentaire ; les jours de repos, jours fériés et vacances et les pauses d’une demi-heure ou plus.
Ceci peut être effectuée par les moyens suivants : logiciel spécialisé ; timbreuse électronique ou manuelle ; feuille Excel ou application mobile. Idéalement, c’est un système conforme à votre CCNT afin d’éviter des calculs fastidieux, notamment pour le repos compensatoire et les heures de nuit.
L’enregistrement systématique est applicable par défaut à tous les travailleurs. L’enregistrement n’est cependant pas obligatoire pour les salaires supérieurs à Fr. 120'000 par année.
Les décomptes doivent être remis à l’employé au minimum une fois par mois et signé par les deux parties. Ils sont conservés pendant au moins une période de 5 ans, correspondant au délai de prescription légal en matière de créance résultant du travail (art. 128 CO).

Favorable devant le tribunal

En l’absence d’un système de contrôle du temps de travail et en cas de réclamations de l’employé relatives à des heures supplémentaires, jours fériés, vacances, jours de repos et temps de repos compensatoire non pris, celui-ci pourra saisir un tribunal et faire reconnaître ses prétentions. Si l’employé est en mesure de fournir un décompte des heures, même s’il n’a pas été validé par l’employeur, le tribunal tranchera probablement en faveur de l’employé.
Une prétention de l’ordre de 10'000 à 20'000 CHF n’est pas utopique. Imaginez donc l’impact que pourrait avoir un tel cas, voire plusieurs, sur votre résultat ! Et n’oubliez pas d’ajouter d’éventuels frais d’avocat.

Le temps, c’est de l’argent

Un système de gestion du temps de travail n’est donc pas seulement une obligation, mais également un outil de gestion d’entreprise et du personnel. Nous vous rappelons que nous avons, avec GastroTime, un instrument répondant aux exigences de votre CCNT. N’hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations ou à consulter notre site www.gastroconsult.ch – rubrique GastroTime.

 

Valérie Morel
Directrice
SBC Fiduciaire SA à Pully