Le coronavirus, un défi pour les comptes annuels

«Les crises sont des occasions que la vie nous offre pour changer. Inutile de savoir ce qu’il faut renouveler, il suffit d’être prêt et confiant.» Luise Rinser

Le secteur de la restauration connaît depuis un an une période tumultueuse en raison de Covid-19 et se trouve face à une situation que notre génération n'a jamais connue à cette échelle.

Gastroconsult SA cherche à soutenir ses clients le mieux possible en ces temps difficiles. Ces travaux exceptionnels concernent principalement le soutien dans les domaines de l'indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail,  de l'allocation perte de gain pour indépendants, des crédits de cautionnement COVID-19  et des aides aux cas de rigueur,  les réductions de loyer, les assurances épidémie, la budgétisation et la planification des liquidités.

En même temps, la préparation des comptes annuels annuels l'année  2020 est en cours. Ces opérations représentent un grand défi, surtout en période de Corona.  Les quatre domaines suivants donnent un aperçu bref et non exhaustif des points à observer:

Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail

Justification du droit, exhaustivité des décomptes, déclaration sous le chiffre 910 du décompte TVA, déclaration salariale pour les assurances sociales sur la base de l’intégralité du salaire brut, déclaration au chiffre 7 dans le certificat de salaire.

Allocation perte de gain pour indépendants

Justification du droit, exhaustivité des décomptes, comptabilisation sans effet sur le résultat, déclaration séparée dans la déclaration d’impôt privée, pertinence pour les déductions du 3e pilier, pertinence pour la planification/optimisation fiscale.

Crédit de cautionnement COVID-19

Justification du droit, prise en compte dans le capital de tiers à long terme (portant intérêt), interdiction de verser des dividendes, interdiction d’octroi et de remboursement de prêts aux détenteurs d’une participation à l’entreprise, non-comptabilisation du surendettement en tant que capital tiers.

Aide aux cas de rigueur COVID-19

Justification du droit, comptabilisation dans le capital de tiers à long terme (prêts) ou en tant que revenu extraordinaire (contributions à fonds perdu), déclaration au chiffre 900 dans le décompte TVA (contributions à fonds perdu).

Le législateur exige impérativement le respect des points mentionnés et procédera à des contrôles par échantillonnage. Les erreurs seront parfois sanctionnées par d’importantes amendes.

David Kohler
Economiste d'entreprise HES
Directeur Gastroconsult SA
Responsable de la succursale de Lucerne