Coronavirus | Décisions du conseil fédéral du 1er juillet 2020

Le Conseil fédéral a annoncé diverses nouvelles décisions. Nous avons le plaisir de vous informer ci-dessous sur ces dernières réglementations:

Allocation Corona-perte de gain pour les indépendants : prolongation jusqu’au  16 septembre 2020 | Les personnes salariées de leur propre entreprise actives dans le  domaine de l’événementiel reçoivent l’allocation Corona-perte de gain.

Les dernières fermetures d’entreprises ont été levées le 6 juin et l’interdiction d’organiser des manifestations a quant à elle été assouplie progressivement. Actuellement, seules les manifestations de plus de 1000 personnes restent interdites dans toute la Suisse. Les indépendants concernés par cette dernière interdiction ont encore droit à l’allocation Corona-perte de gain. Pour tous les autres, ce droit a expiré le 16 mai 2020 ou début juin 2020.

Bien que les restrictions aient été assouplies, beaucoup d’entreprises enregistrent une perte de leur chiffre d’affaires. Le Conseil fédéral estime dans ces conditions qu’il est justifié de continuer à les soutenir. Les personnes concernées ne devront pas entreprendre de démarche particulière, les caisses de compensation AVS reprendront le versement de leur allocation.

Le Conseil fédéral a également décidé d’élargir le cercle des bénéficiaires de cette allocation. Les propriétaires de SA ou de Sàrl qui sont employés dans leur propre entreprise et qui travaillent dans l’événementiel la toucheront aussi. Depuis le 1er juin 2020, ils n’ont plus droit à l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail de l’assurance-chômage, bien que le domaine de l’événementiel  demeure fortement touché par la crise du COVID-19. La décision du Conseil fédéral traite ces personnes de la même manière que les indépendants indirectement touchés.

En particulier, les entreprises suivantes doivent être affectées à la zone de l'événement: clubs, les discothèques et les pubs qui organisent parfois des concerts. La demande doit être présentée auprès du bureau de la caisse de compensation AVS (pour nos clients souvent GastroSocial).

Indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail : prolongation à 18 mois

Afin de contrer une nouvelle hausse du chômage, le Conseil fédéral a décidé de prolonger la durée d'indemnisation en cas de réduction de l'horaire de travail de douze à dix-huit mois. Parallèlement, le délai de carence est fixé à 1 jour. La modification d’ordonnance entre en vigueur le 1er septembre 2020 et s’applique jusqu’au 31 décembre 2021.

La prolongation de la durée maximale des indemnités journalières à 18 mois à partir du 1er septembre 2020 permet aux entreprises et aux employés concernés de continuer à bénéficier du soutien de la RHT.

Répartition de la prise en charge du loyer des locaux commerciaux entre locataires et bailleurs

Dans le contexte de la crise du coronavirus, la prise en charge des loyers commerciaux sera répartie entre bailleurs et locataires. Le 1er juillet 2020, le Conseil fédéral a mis en consultation un projet allant en ce sens. Pour la période de fermeture ou de restriction ordonnée, les locataires devront payer 40 % du loyer et les bailleurs devront assumer les 60 % restants. Il concerne les loyers ou fermages mensuels nets inférieurs ou égaux à 20 000 francs. Si le loyer ou fermage mensuel se situe entre 15 000 et 20 000 francs, chaque partie au contrat peut renoncer par écrit à l’application du règlement proposé. La consultation se termine le 4 août 2020.

Masque obligatoire dans les transports publics, quarantaine pour les personnes provenant des régions à risque et levée de certaines restrictions d’entrée à compter du 20 juillet 2020

Au vu de la fréquentation en hausse des transports publics et de l’augmentation des cas depuis mi-juin, il a décidé de rendre le port du masque obligatoire dans les transports publics, une mesure qui s’appliquera dans toute la Suisse à compter du lundi 6 juillet 2020. Par ailleurs, les personnes entrant en Suisse en provenance de certaines régions doivent se mettre en quarantaine (L'OFSP tient une liste des régions en question, qu'il actualise régulièrement.). Enfin, les restrictions d’entrée seront levées dès le 20 juillet 2020 pour certains pays tiers à recommandation de l'UE. La Suisse se réserve le droit de faire des exceptions à la recommandation de l'UE.

À notre avis, les autorités agissent avec le sens des proportions et soutiennent le chemin vers la normalité.

Nous sommes toujours disponibles pour répondre à vos questions et faciliter votre vie quotidienne.

Nous vous souhaitons tout le succès possible dans la réouverture de votre entreprise.


L’équipe de Gastroconsult