Coronavirus | Assouplissement à partir du 6 juin 2020

Le Conseil fédéral a décidé un nouvel assouplissement des mesures de protection contre le coronavirus à partir du 6 juin. L’affiche ci-après montre la nouvelle situation en un coup d’œil.

Assouplissement des mesures

Le traçage des contacts rapprochés doit être garanti

  • Fort de ce constat, le Conseil fédéral décide un large assouplissement des mesures à compter du 6 juin 2020.
  • À une condition : des plans de protection doivent être appliqués pour tous les établissements et manifestations concernés. Les règles d'hygiène et de distance restent impératives.
  • Si les règles de distance ne peuvent pas être respectées, il faut garantir la possibilité de retracer les contacts personnels rapprochés en cas d'infection, par exemple en établissant des listes de présence.

Établissements de restauration : de plus grands groupes sont autorisés

  • À partir du 6 juin, la limitation des groupes à quatre personnes dans les restaurants sera levée et les activités telles que billard et autres animations musicales seront de nouveau possibles.
  • Les établissements devront garantir la possibilité de retracer les contacts en collectant les données d'un client par table pour chaque groupe de plus de quatre personnes.
  • Les consommations et les repas continueront à être exclusivement pris à table.
  • Les restaurants doivent fermer à minuit, tout comme les discothèques ou les boîtes de nuit, qui doivent en outre tenir des listes de présence et ne pas admettre plus de 300 personnes par soirée.

Remontées mécaniques, campings, zoos, piscines et salons érotiques peuvent rouvrir

  • Le 6 juin, les remontées mécaniques, les campings et les attractions touristiques telles que pistes de luges d'été ou parcs d'accrobranche pourront rouvrir.
  • Les règles d'hygiène et de distance des transports publics s'appliquent aux remontées mécaniques.
  • Tous les établissements de divertissement et de loisirs tels que casinos, parcs de loisirs, zoos et jardins botaniques peuvent à nouveau accueillir du monde, tout comme les piscines et les centres de bien-être.
  • À partir du 6 juin, les salons érotiques pourront également reprendre leurs activités et les services de prostitution être proposés.

Interdiction de rassemblement : 30 au lieu de 5 personnes

  • L'interdiction de rassemblement dans l'espace public, notamment sur les places publiques, les chemins ou dans les parcs est assouplie : dès le 30 mai 2020, la limite passe de 5 à 30 personnes.

Les manifestations jusqu'à 300 personnes sont autorisées

  • Dès le 6 juin, les manifestations privées et publiques réunissant jusqu'à 300 personnes sont à nouveau autorisées. Cela concerne les réunions familiales, les salons, les concerts, les représentations théâtrales ou encore les séances de cinéma, mais aussi les rassemblements politiques et de la société civile.
  • Le 24 juin, le Conseil fédéral décidera ce qu'il en est des manifestations réunissant jusqu'à 1000 personnes et d'autres assouplissements possibles.
  • Quant aux manifestations de plus de 1000 personnes, elles restent interdites jusqu'au 31 août 2020.

Les compétitions sportives en présence de spectateurs sont de nouveau possibles

  • Pour les sports impliquant un contact physique étroit et constant, comme la lutte, le judo, la boxe ou la danse de salon, les compétitions devraient rester interdites jusqu'au 6 juillet 2020.
  • Pour leur part, les entraînements sont de nouveau autorisés à partir du 6 juin, sans restriction relative à la taille des groupes, y compris pour les sports qui supposent un contact rapproché. Toutefois, pour ces sports-là, les entraînements doivent avoir lieu dans des équipes fixes et la liste des personnes présentes doit être dressée.

Les camps de vacances pour la jeunesse sont possibles

  • En été, de nombreux camps réunissent des enfants et des jeunes et de nombreuses communes proposent des structures de jour pendant les vacances. Il sera possible d'organiser ces offres à partir du 6 juin moyennant l'application de plans de protection.
  • Les enfants et les jeunes devront autant que possible rester dans les mêmes groupes. Les camps sont limités à 300 participants et des listes de présence doivent être établies.

L'enseignement présentiel est de nouveau possible dans les écoles du secondaire II, les écoles professionnelles et les hautes écoles

  • L'enseignement en classe dans l'enseignement secondaire, professionnel et supérieur (secondaire II, tertiaire et formation continue) sera de nouveau autorisé à partir du 6 juin 2020.
  • Il appartient aux cantons ou aux établissements d'enseignement de fixer les modalités de l'enseignement présentiel. Ils peuvent organiser l'enseignement de manière flexible et continuer à exploiter l'enseignement à distance.

Les recommandations relatives au télétravail sont maintenues

  • Les entreprises ont désormais une vaste expérience du télétravail, sur la base de laquelle elles peuvent décider librement du retour de leurs employés sur le lieu de travail.
  • Le Conseil fédéral continue à recommander le travail à domicile dans la mesure du possible, notamment pour éviter de surcharger les transports publics aux heures de pointe. Les personnes vulnérables restent protégées : leur employeur est toujours tenu de les laisser travailler à la maison.
  • Si leur présence au travail est indispensable, il incombe à l'employeur de les protéger en procédant aux adaptations appropriées des processus ou du lieu de travail.

La situation ne sera plus considérée comme extraordinaire à compter du 19 juin 2020

  • Compte tenu de l'évolution épidémiologique, le Conseil fédéral a également décidé de ne plus considérer la situation comme extraordinaire au sens de la loi sur les épidémies à compter du 19 juin 2020. À partir de ce moment, la situation sera de nouveau considérée comme particulière.

Nouvel assouplissement des restrictions d’entrée en Suisse dès le 8 juin

  • À partir du 8 juin 2020, la Suisse traitera de nouveau toutes les demandes déposées par des travailleurs en provenance des États membres de l'Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE).
  • En outre, les entreprises suisses pourront de nouveau engager des travailleurs hautement qualifiés en provenance d’États tiers lorsque leur activité revêt un intérêt public ou que leur engagement répond à un besoin urgent.
  • Par la même occasion, l’obligation d’annoncer les postes vacants, qui a été temporairement suspendue, sera réactivée, ce qui profitera aux demandeurs d’emploi qui vivent en Suisse.
  • Enfin, le Conseil fédéral a l’intention de rétablir la libre circulation des personnes et la liberté de voyage avec tous les États de l’espace Schengen d’ici au 6 juillet 2020.
  • Comme annoncé, les contrôles aux frontières avec l’Allemagne, l’Autriche et la France seront déjà levés le 15 juin 2020.

Suppression de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail pour les personnes assimilées aux employeurs et à leur partenaire

  • La semaine dernière, le Conseil fédéral a publié une ordonnance tout à fait surprenante, selon laquelle, à partir du 1er juin 2020, les personnes assimilées à des employeurs (associés/propriétaires) et leur partenaire, ainsi que les apprentis, seront de nouveau exclus de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail. Cette décision s’applique aussi à des entreprises qui ne peuvent pas encore ouvrir.

Lutte contre les abus sur les crédits COVID-19 garantis

Le SECO a élaboré un concept d'audit pour lutter contre l'utilisation abusive des crédits COVID-19. À l'avenir, divers contrôles seront effectués pour détecter les abus. Par exemple, le chiffre d'affaires annuel indiqué dans la demande de crédit sera comparé aux informations figurant dans les décomptes TVA.

Nous espérons que ce relâchement supplémentaire vous aidera à relever les défis et à les surmonter avec succès.

Nous sommes toujours disponibles pour répondre à vos questions et faciliter votre vie quotidienne.

Nous vous souhaitons tout le succès possible dans la réouverture de votre entreprise.


L’équipe de Gastroconsult