jeudi 5 mai 2022

Le rôle du réviseur en cas de surendettement

Pour beaucoup, la révision des comptes est une formalité nécessaire. En cas de révision restreinte, de nombreux clients de la fiduciaire ne mesurent pas le volume de travail effectué et ne reçoivent la plupart du temps que le rapport et la facture.

Mais lorsque la société ne va pas bien et qu’il y a, par exemple, une perte de capital ou même un surendettement, le réviseur est généralement perçu plus clairement. L’expérience a montré que dans de tels cas, il est moins bien accueilli. Mais pourquoi le réviseur se comporte-t-il de manière si déterminée et formelle lorsque la société ne va plus bien? N’aurait-elle pas alors plutôt besoin de soutien et de bienveillance? La raison réside dans l’article 725 du Code des obligations, qui oblige le réviseur à procéder d’une certaine manière. S’il ne respecte pas ces prescriptions, il peut être passible de sanctions.

Concrètement, l’article 725 al. 2 du Code des obligations oblige le réviseur à s’assurer que le conseil d’administration informe le juge en cas de situation de surendettement. Si le conseil d’administration ne remplit pas ses obligations, l’organe de révision doit s’en charger (obligation subsidiaire). La seule question qui se pose à ce moment-là est de savoir si un surendettement peut être éliminé à court terme ou non. Les mesures qui nécessitent plus de temps pour être efficaces ne peuvent être évaluées que par le juge. Seul ce dernier a la compétence de décider si une faillite peut être reportée.

Dans un tel moment, le réviseur accomplit donc son devoir. L’expérience a montré que de nombreux clients ne sont guère ou pas du tout conscients de cette obligation légale de l’organe de révision. Cependant nous devons aussi comprendre que le devoir du réviseur minimise également les risques de responsabilité du conseil d’administration. Une faillite retardée peut en effet coûter cher aux personnes impliquées et aller jusqu’à des accusations personnelles. Une situation de surendettement est rarement agréable et il est compréhensible que les parties soient tendues à un tel moment. Un organe de révision compétent les rendra attentives à une telle situation à temps, afin qu’elles puissent chercher des solutions en collaboration avec leur fiduciaire avant qu’il ne soit trop tard. Chez Gastroconsult, nous vous soutenons volontiers en tant qu’organe de révision ou vous conseiller, idéalement avant même que des décisions délicates ne doivent être prises.

Auteur: 
Hans Haueter 
Directeur Fiduciaire et conseil
Co-Directeur du siège de Pully
Expert-comptable diplomé
Expert reviseur agréé