mercredi 8 septembre 2021

Coronavirus | Mesures du 08 septembre 2021

Le Conseil fédéral étend l'utilisation du certificat.

A partir du 13 septembre, le certificat COVID sera obligatoire aux endroits suivants (dès 16 ans): 

Extension de l’obligation limitée dans le temps

  • C’est sur la base de cet état des lieux que le Conseil fédéral a décidé d’étendre l’obligation pour les personnes de plus de 16 ans de présenter un certificat COVID.
  •  L’extension de l’obligation est limitée au 24 janvier 2022 mais le Conseil fédéral pourra la lever plus rapidement si la situation hospitalière s’améliore.

Le certificat COVID pour éviter les fermetures

  • Tout le monde peut obtenir un certificat COVID et l’obligation de le présenter à l’entrée des discothèques et des grandes manifestations a fait ses preuves. 
  • Le certificat permet d’organiser des manifestations et des activités qui, autrement, seraient trop dangereuses.
  • Il documente une vaccination contre le COVID-19, une guérison ou un dépistage négatif. Il réduit considérablement les probabilités de transmission, car il limite les rassemblements aux personnes qui ne risquent pas, ou seulement faiblement, de se contaminer mutuellement.
  • Le certificat permet en outre de lutter contre la propagation du virus sans fermer d’établissements ou interdire certaines activités. Par ailleurs, les manifestations avec certificat obligatoire peuvent renoncer à d’autres mesures de protection, comme le port du masque.

Certificat obligatoire pour les espaces intérieurs

  • Dès lundi 13 septembre, il sera obligatoire de présenter un certificat pour entrer dans un restaurant ou dans un bar.
  • L’accès aux terrasses, mais aussi aux cuisines populaires et aux établissements de restauration dans les zones de transit des aéroports, reste libre.
  • Il faudra également présenter un certificat COVID pour entrer dans les lieux de culture et de loisirs comme les musées, les bibliothèques, les zoos, les centres de fitness, les salles d’escalade, les piscines couvertes, les parcs aquatiques, les salles de billard ou encore les casinos.

Certificat obligatoire pour les événements en intérieur

  • L’accès aux manifestations à l’intérieur (concerts, représentations théâtrales, séances de cinéma, manifestations sportives, manifestations privées et mariages dans des espaces accessibles au public) sera également limité aux titulaires d’un certificat.
  •  Pour des raisons de protection des droits fondamentaux, le certificat ne sera pas exigé pour les manifestations religieuses et les manifestations destinées à la formation de l’opinion politique réunissant un maximum de 50 personnes.
  • Les groupes d’entraide sont eux aussi concernés par cette dérogation.
  • S’agissant des manifestations à l’extérieur, les règles restent les mêmes : le certificat COVID est obligatoire pour celles de plus de 1000 personnes, les autres pouvant décider librement si elles souhaitent restreindre leur accès aux personnes munies d’un certificat.

Certificat obligatoire pour les activités culturelles et sportives

  • Les activités sportives et culturelles en intérieur telles que les entraînements et les répétitions seront également restreintes aux personnes disposant d’un certificat COVID.
  • Cette disposition ne s’appliquera toutefois pas aux groupes fixes de 30 personnes au maximum qui s’entraînent ou répètent régulièrement ensemble dans des locaux séparés.

Sanctions en cas de non-respect de l’obligation de présenter un certificat

  • Les personnes ne disposant pas d’un certificat dans les lieux et lors de manifestations qui en exigent un peuvent se voir infliger une amende de 100 francs.
  • Quant aux responsables de ces mêmes lieux qui ne font pas respecter l’obligation de présenter un certificat, ils sont susceptibles de se voir amender voire de devoir fermer. La responsabilité des contrôles incombe aux cantons.

Utilisation du certificat dans le monde du travail

  • Les employeurs ne peuvent demander à leurs employés de présenter un certificat que si cela leur permet de définir des mesures de protection appropriées ou de mettre en œuvre des plans de dépistage.
  • Les informations relatives au statut immunitaire ou au résultat du dépistage ne peuvent être utilisées à aucune autre fin. Par ailleurs, si un employeur demande à un employé de se faire dépister, il doit prendre en charge les coûts du test.
  • La Confédération n’assume les coûts du dépistage que dans le cadre de tests répétés en entreprise.
  • L’utilisation du certificat et les mesures qui en découlent doivent faire l’objet d’une consultation auprès des salariés et être documentées par écrit.
  • Pour des raisons de protection des données, l’employeur doit en outre, dans la mesure du possible, opter pour le certificat « light », qui contient moins d’informations.

Certificat dans les hautes écoles

  • Les cantons et les hautes écoles peuvent introduire l’obligation de présenter un certificat pour les cours de niveau bachelor et master. Dans ce cas, le port du masque n’est plus obligatoire et l’occupation des locaux n’est plus limitée aux deux tiers.
  • Les événements organisés dans les hautes écoles et les formations continues restent soumis aux règles relatives aux manifestations.