jeudi 26 août 2021

Coronavirus | RHT et perte de gain

1) Réduction de l’horaire de travail

a) Procédure pour le préavis de RHT 

  • La procédure simplifiée pour le préavis de RHT n’est plus valide à partir du 1er September 2021
  • Les préavis dont l’autorisation doit commencer le 1er septembre 2021 ou ultérieurement doivent à nouveau être remis en suivant la procédure ordinaire.
  • Si le RHT a été approuvée en procédure simplifiée pour la période à partir de septembre 2021, les autorisations restent valables. Ce n'est qu'en cas de renouvellement de la demande à partir de septembre 2021 que la procédure ordinaire s'appliquera.
  • Vous trouverez le formulaire à utiliser pour le préavis de RHT dans le cadre de la procédure ordinaire sur la page de arbeit.swiss eServices et formulaires pour l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail. L’eService correspondant pour la procédure ordinaire de préavis est à disposition à partir du 1er septembre 2021.
  • Durée maximale de l’indemnisation en cas de réduction de RHT

  > La durée maximale de l’indemnisation en cas de réduction de RHT a été prolongée à 24 mois.

  > Cette mesure s’appliquera jusqu’au 28 février 2022.$

b) Procédure sommaire

  • La procédure sommaire pour le décompte de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) reste valable jusqu’à la fin septembre 2021.
  • Pour les décomptes pendant la durée de validité de la procédure sommaire, seuls les eServices et les formulaires COVID-19 (Excel) disponibles sur la page de arbeit.swiss doivent être utilisés.

Ayant droit

  • La non-prise en considération des heures supplémentaires et des occupations provisoires est également prolongée jusqu’au 30 septembre 2021.
  • Le droit à l’indemnité en cas de RHT accordé aux apprentis, aux personnes exerçant un emploi de durée limitée et aux travailleurs sur appel ayant un contrat de travail à durée indéterminée est valable jusqu’au 30 septembre 2021.
  • Les personnes appartenant à l’une de ces deux dernières catégories peuvent faire valoir ce droit à condition que les mesures ordonnées par les autorités continuent à limiter de manière notable l’activité de l’entreprise.

2) Perte de gain en cas de coronavirus

  • Le 25 août 2021, le Conseil fédéral a également décidé de prolonger les mesures pour les personnes vulnérables jusqu'au 30 septembre 2021. Le droit à l'allocation corona-perte de gain pour les personnes vulnérables est ainsi prolongé jusqu'au 30 septembre 2021.
  • Les perte de gain se poursuivent jusqu'au 31 décembre 2021 et les demandes du 17 septembre 2020 au 31 décembre 2021 peuvent être faites jusqu'au 31 mars 2022.
  • Nous tenons à souligner ici que l'Office fédéral des assurances sociales a chargé les caisses AVS d'effectuer des contrôles aléatoires. Si votre entreprise a été sélectionnée, vous devriez en avoir été informé par GastroSocial.