Plus-value à partir de 2018?

proche. compétente.

Un nouveau taux normal de TVA de 7,7 %, un taux spécial à peine inférieur pour les prestations d’hébergement avec 3,7 % ainsi qu’un taux réduit maintenu à 2,5 % seront ainsi applicables à compter du 1er janvier 2018.

Beaucoup n’ont pas réalisé que le non du souverain à la réforme de la prévoyance vieillesse et à l’augmentation de la TVA le 24 septembre 2017 a impliqué de fait une réduction des taux de TVA au 1er janvier 2018. Le financement supplémentaire de l’AI limité à cinq ans sera en effet caduc sitôt passé le prochain réveillon de la Saint-Sylvestre. La Suisse ne reviendra toutefois pas à ce moment au régime d’il y a cinq ans en arrière, ceci en raison des augmentations d’impôts et de taxes entrant en vigueur avec la nouvelle année suite au projet «Financement et aménagement de l’infrastructure ferroviaire» (FAIF). Un nouveau taux normal de TVA de 7,7 % (anciennement 8 %), un taux spécial à peine inférieur pour les prestations d’hébergement avec 3,7 % ainsi qu’un taux réduit maintenu à 2,5 % seront ainsi applicables à compter du 1er janvier 2018. Et il faudra par ailleurs tenir compte de taux abaissés de 0,1 point de pour cent à respectivement 5,1 % (prestations normales) et 2 % (prestations d’hébergement) pour les établissements d’hôtellerie-restauration établissant leurs décomptes au moyen des taux de la dette fiscale nette et non pas selon la méthode effective. Les établissements d’hôtellerie- restauration et bien entendu également tous les autres prestataires assujettis à la TVA sont tenus  de saisir les nouveaux taux sur leurs systèmes de caisses ainsi que sur leurs systèmes de facturation et de comptabilité. En plus de cela, les restaurateurs et les hôteliers doivent également faire en sorte que les mentions de prix sur les menus et les cartes de boissons, sur les listes de prix de toute nature ainsi que sur les factures fassent état des taux de TVA déterminants en l’espèce à partir de la nouvelle année calendaire. Les livraisons et les prestations assurées jusqu’au 31 décembre 2017 inclus doivent être décomptées en fonction des anciens taux, alors que les nouveaux taux seront, comme on l’a dit, applicables à partir du premier jour de l’année. Les nuits d’hôtel jusqu’à celle de la Saint-Sylvestre précédant le 1er janvier 2018 seront ainsi soumises à l’ancienne reglémentation sur la TVA. Il vaut la peine de prendre contact le plus rapidement possible avec les fournisseurs de systèmes de caisses, de facturation et de comptabilité, voire également
avec les imprimeries de menus et de cartes de boissons ainsi que de listes de prix afin de garantir une conversion sans encombre aux nouveaux taux de TVA. L’introduction des nouveaux taux entrera en vigueur en même temps que la révision partielle de la loi sur la TVA.

Etant donné que toute modification à ce niveau entraîne des risques fiscaux, mais également des opportunités, il est dès lors recommandé de contacter sa fiduciaire spécialisée. Faitesvous conseiller par Gastroconsult SA en demandant par exemple qu’on vous explique le principe de la déduction de l’impôt préalable «fictive».

Gastroconsult AG



Jakob Huber

Délégué du Conseil d’administration