En
Suisse, les entreprises familiales ont une importance économique
considérable.Chaque année, plus de 10 000 entrepreneurs sont
confrontés au problème de leur succession. Beaucoup de plans de succession
échouent, 70 % ne sont même pas engagés, ou trop tard.
Il n’y a
pas de solutions types, chaque succession est un cas particulier.
Il existe
plusieurs types de successions:Vente à un tiers
Aspects
organisationnels et psychologiques
Pour
aborder la succession de l’entreprise, il faut réfléchir avant d’agir. Il est
important d’élaborer un plan avec des check-lists et de l’actualiser. De plus,
il est recommandé d’en parler à sa famille, à ses amis et à des conseillers
extérieurs. La succession prend du temps et ne peut pas être déléguée.
Un autre critère est la détermination des objectifs à atteindre
impérativement. Les objectifs sont la ligne directrice pour chaque étape de
décision. Les décisions instinctives ont toute leur
importance, mais l’approche systématique aussi. À chaque étape de
décision, les alternatives possibles doivent être examinées et documentées dans
la procédure de décision. (Étude préliminaire – étude principale – étude
détaillée – mise en œuvre)
Quelles attentes sont liées à un plan de succession?
Les angoisses liées à la perte de statut ou de pouvoir, le
lâcher-prise, les doutes pour l’avenir et l’estimation réaliste de la valeur de
l’entreprise sont des défis très marqués émotionnellement.
Un successeur incapable, une pression temporelle extrême, le
manque de temps pour le processus, les conséquences financières, l’âge, la
maladie ou l’accident sont des facteurs qui peuvent entraîner l’échec du
processus de succession.
Estimation de l’entreprise
Le but de l’estimation de l’entreprise est avant tout de
déterminer son prix. L’estimation sert aussi d’instrument de gestion, de base
stratégique et pour l’évaluation de la future valorisation à long terme.
L’estimation de l’entreprise doit servir de compromis équitable,
non partisan et indépendant, entre les intéressés.
La bonne méthode d’estimation place les approches basées sur les
recettes au premier plan. En principe, la valeur d’une entreprise se limite au
profit qu’elle permet de générer. Pour une estimation fiable de la valeur de
l’entreprise, il n’est pas rare aujourd’hui d’utiliser deux méthodes
d’estimation différentes basées sur les bénéfices. .
Régime matrimonial et droit successoral
Il faut en outre tenir compte du régime matrimonial et du droit
successoral dans la planification de la succession. Les clarifications/analyses
suivantes s’imposent:
Des points d’achoppement se font jour par exemple si la salaire de
l’entrepreneur n’est pas en adéquation avec les circonstances économiques, ou
si les associés n’ont touché aucun salaire pour leurs contributions.
Impôts
Les conséquences fiscales ont une influence directe sur la
structure juridique choisie pour l’entreprise (entreprise individuelle, société
de personnes, société de capitaux). Pour mener à bien l’optimisation fiscale
dans le cadre d’une succession, il est important de faire appel dès le départ à
un conseiller fiscal.
Planification financière/besoins financiers
Le principe des trois piliers est l’un des éléments fondateurs de
la Suisse. Le premier pilier assure la subsistance (AVS), le deuxième le niveau
de vie habituel (LPP) et le troisième les besoins supplémentaires sous forme de
prévoyance facultative.
En général, le capital est constitué avant le début de la retraite,
puis consommé à partir de la retraite. Un bon plan de succession tient compte à
la fois des besoins financiers du cédant et des droits à prévoyance du
repreneur.
Conclusion
La succession ne doit pas être sous-estimée car
la planification de la succession doit pouvoir être mise en œuvre
avec succès.
Camichel Paul
Gastroconsult SA